Devenez locataire

Devenir locataire, comment ça marche ?

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des éléments d’information vous permettant de comprendre comment devenir locataire, de la demande de logement à l’attribution effective d’un logement.

Nous vous invitions également à consulter la page « Vous êtes locataires » afin de vous renseigner sur les conditions de vie ensemble au sein de nos résidences.

Demande de logement

Location HLM

Conditions d'obtentions

Aides au logement

Validité du dossier

Les étapes de votre demande de logement
  • Vous déposez votre formulaire de demande de logement complété et accompagné des documents
  • Vous recevez une attestation de numéro unique départemental dans un délai d’un mois.
  • Nous rechercherons un  logement dans le secteur géographique que vous avez sollicité en fonction des disponibilités et en adéquation avec le nombre de personnes et les ressources de votre foyer. Votre dossier sera alors proposé à l’examen de la Commission d’Attribution des Logements (CAL). La CAL est souveraine pour attribuer les logements. La municipalité de situation du logement est invitée à la prise de décision. Des représentants des locataires, du 1% logement et des membres désignés par le Conseil d’Administration siègent à la commission d’attribution qui est la seule habilitée à faire une proposition à un demandeur en respectant les critères de plafond de ressources, de conventionnement avec l’Etat, de mixité sociale…
  • Si la Commission d’Attribution des Logements (CAL) émet un avis favorable, vous pouvez devenir locataire.

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DEMANDE DE LOGEMENT

La location HLM

Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif.

Ils sont destinés à loger des personnes disposant de revenus dits modestes et sont soumis à une réglementation spécifique pour leur attribution.

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DEMANDE DE LOGEMENT

La location HLM

Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à loger des personnes ne disposant pas de revenus très élevés et sont soumis à une réglementation spécifique pour leur attribution.

La vocation sociale des logements HLM pose une double condition à leur accès (art.R441-1 du CCH) :

  • la nationalité
  • les ressources

Le demandeur doit être de nationalité française, ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

Le total des ressources perçues par le foyer ne doit pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires. Ces plafonds dépendent à la fois du nombre de personnes qui composent le foyer, du financement du logement susceptible de lui être attribué et du lieu d’habitation.

Si vos ressources dépassent le plafond de votre catégorie, Roussillon Habitat a la possibilité de vous proposer sur la commune de Perpignan et selon la disponibilité quelques logements non conventionnés.

Pour vérifier les conditions d’obtention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

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DEMANDE DE LOGEMENT

Les aides aux logements

Cette aide allouée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole et varie suivant :

  • La composition de votre famille
  • Du montant du loyer
  • De vos ressources.

Lors de l’attribution d’un logement ou à la suite d’un changement de situation familiale, le chargé de relation clientèle de ROUSSILLON HABITAT vous aide à remplir le dossier de demande d’APL. L’APL est versée directement à ROUSSILLON HABITAT et vient en déduction de votre échéance de loyer.

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