Devenez propriétaire

Comment devenir propriétaire

 

Devenir propriétaire est un choix mûrement réfléchi,  qui va vous engager pour de longues années.

Il convient donc de bien s’y  préparer et les services de Roussillon habitat et Languedoc-Roussillon Habitat sont prêts à vous accompagner dans cette démarche.

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Financement

Financer votre projet d’achat de logement ou de terrain
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Location Accession

Acquérir en Location-Accession une réalisation livrée clés en mains
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Acheter un terrain, logement

Acquérir un terrain à bâtir afin d’y réaliser vous-même votre projet
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Charte de vente

Faire la demande d’achat votre logement si vous êtes locataire.

Financement

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Le prêt à 0 % (PTZ+)
Le prêt à 0 % est une avance de fonds sans intérêts, destinée à l’acquisition de la résidence principale.

Afin de favoriser l’accession à la propriété, il est réservé aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédentes (sauf cas spécifiquement autorisés) et peut être utilisé pour acquérir un bien.

Pour en bénéficier, les ressources des emprunteurs (revenu fiscal de référence) doivent respecter des plafonds variables selon la situation géographique du logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper (voir les plafonds).

Le prêt conventionné (PC)
Accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, il permet, sans plafond de revenus, de financer jusqu’à 100 %, sous réserve de respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité.

Il donne aussi la possibilité de financer l’agrandissement d’un logement ou des travaux d’amélioration dans un bien datant de plus de dix ans.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Soumis à conditions de ressources, contrairement au PC, il bénéficie de la garantie du Fonds de garantie à l’accession sociale. Si vous avez droit à un PC ou à un PAS (non cumulables), vous pouvez peut-être, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL).

Les détenteurs d’un plan épargne logement (PEL) bénéficient au terme de celui- ci de droits à prêt à taux préférentiel.

Ce prêt épargne logement est réservé au financement de votre résidence principale ou de celle de votre locataire (et de votre résidence secondaire sous certaines conditions) à un taux connu d’avance. Son montant est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement (plus la durée est courte et plus le montant du prêt est important).

Le prêt 1 % Action Logement
Ce dispositif est accessible aux employés d’entreprises de plus de dix salariés. Un organisme collecteur accorde le prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et de la valeur du bien acheté. L’obtention d’un prêt 1 % logement nécessite l’accord de l’employeur.

Les garanties obligatoires

Tout crédit à l’habitat implique de la part de la banque, une demande de garantie afin de faire face à l’insolvabilité ou à la défaillance de l’emprunteur. Indépendante ou non de l’acte d’acquisition, elle est généralement constituée par acte notarié.

Le choix de cette garantie dépend de l’opération, de son coût et de la durée pour laquelle l’acquisition est envisagée.

 

La caution

Votre banque peut vous proposer le cautionnement d’un établissement financier spécialisé, moyennant le versement d’une commission de caution et de participation au fonds mutuel de garantie de cet établissement.

Les mutuelles professionnelles peuvent également se porter garantes pour vous.

Cette formule est souvent moins coûteuse qu’un privilège de prêteur de deniers ou qu’une hypothèque, notamment en cas de revente rapide ou de remboursement anticipé du crédit.

 

L’hypothèque conventionnelle

Valable pour tout type de crédit (construction, travaux ou acquisition), elle vous laisse libre d’exercer tous vos droits sur le bien (sous réserve de ceux d’autres créanciers hypothécaires). Le taux des frais d’hypothèque est dégressif en fonction du montant de celle-ci.

 

Le privilège prêteur de deniers (PPD)

Le PPD est la sûreté réelle retenue lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier ancien ou neuf achevé. En aucun cas, il ne peut garantir un crédit pour travaux. Son coût est inférieur à celui de l’hypothèque, car il est exonéré de la taxe de publicité foncière.

 

Les assurances

Contracter un prêt immobilier représente un engagement de plusieurs années, au cours desquelles de nombreux événements peuvent survenir. Pour faire face, votre prêt immobilier doit être couvert par :

 

  • l’assurance Décès/PTIA – Invalidité – Incapacité de travail (DIT) : souscrite par un ou plusieurs emprunteurs couvre les risques de décès-perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente totale ou partielle et d’incapacité temporaire totale de travail, aux conditions acceptées par l’assureur, généralement jusqu’au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire. Le ou les emprunteurs peuvent ensuite rester couverts en “décès seul” jusqu’au 31 décembre de l’année du 75e anniversaire, voire du 80e anniversaire (dans certains cas).
  • l’option Perte d’Emploi vous aide à honorer une partie de vos remboursements de crédit en cas de perte de votre emploi. Cette garantie doit être souscrite à la mise en place du prêt.

 

La location-accession

La location-accession (PSLA) permet de devenir progressivement propriétaires d’un de nos logement.

Cela représente l’engagement sécurisé au juste prix ; accompagné par notre société coopérative vous donnant la possibilité de tester votre capacité à épargner tout en préservant ses intérêts en cas de difficultés

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété

 

  • une accession progressive (1 à 3 ans)
  • un prix de vente encadré
  • des avantages fiscaux pour les accédants
  • des conditions de financement privilégiées
  • un dispositif spécifique de sécurisation
Une accession progressive

La location accession se déroule en deux temps :

l’accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la société coopérative coopérative d’Hlm et sera restitué sous forme d’épargne.

Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.

Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat). L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.

Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai de 3 ans, généralement à la date anniversaire du contrat.

Un prix de vente encadré

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.

Des avantages fiscaux pour les accédants

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de tva réduit à 5,5% ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.

Des conditions de financement privilégiées

Dès l’entrée dans les lieux, le locataire-accédant est certain de se voir proposer, lors de la levée d’option, un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa redevance. Ainsi, il connait à l’avance sa charge de remboursement. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un PTZ+.

Un dispositif spécifique de sécurisation

Comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de trois garanties :

  • une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans
  • une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance
  • une garantie de relogement dans le parc locatif social

Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?

Pour déposer une demande de logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de revenus en revenus
  • vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale

Plafonds de ressources PSLA  examinés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2

Acheter un terrain constructible

En complément de l’activité de location de logements, Roussillon Habitat et Languedoc-Roussillon Habitat apportent une solution en matière d’aménagement en vue de la production de terrains à bâtir à coût maîtrisé.

Répartie sur le territoire des Pyrénées-Orientales, une offre de terrains à bâtir, située au sein de lotissements privilégiant la qualité d’aménagement  est à disposition de futurs acquereurs pour la réalisation de leur projet immobilier.

Vous pouvez consulter nos offres sur ce site ou contacter notre Chargée de Commercialisation au 04 68 08 29 91.

Acheter un logement

L’aquisition d’un peut se réaliser dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), d’une vente à terme ou si vous êtes locataire de Roussillon Habitat et sous certaines conditions règlementaires dans le cadre de la vente dite à l’occupant.

Toutes les précisions sur ces diverses possibilités peuvent vous être apportées par notre chargée de commercialisation au 04 68 08 29 91 que vous pouvez également contacter par nos pages Facebook : Roussillon Habitat et Languedoc-Roussillon Habitat.

Charte de vente

Notre objectif principal est d’accompagner les acquéreurs dans leur projet immobilier : terrains, villa et logement qui répondent à leurs aspirations en matière de qualité et de performance environnementale.

Roussillon Habitat et Languedoc-Roussillon Habitat ont donc pris depuis maintenant plusieurs années, l’orientation d’inscrire la réalisation de leurs programmes dans une réelle démarche environnementale en faisant évoluer les modes de construction pour être en permanence en pointe et au-delà de la simple application des normes réglementaires.